SMTir :: Demande d'avis favorable

:: Titre

:: Demande d’avis préalable.

A compléter et à transmettre au Président du Club.

Voir fichier Feuille verte demande avis préalable

A réception de ce document, le Président établit l’imprimé correspond, vous le fait signer et le transmet à la Ligue pour avis favorable du Président de la Ligue.

:: Cliquez ICI pour obtenir le document corespondant.

:: Modèle 5.

Modèle 5 – Demande d’autorisation d’acquisition d’armes ou de renouvellement d’autorisation de détention.

:: Cliquez ICI pour obtenir le document corespondant.

:: Modèle 10.

Modèle 10 – Déclaration d’acquisition, de vente ou de cession d’armes de 5° ou de 5° catégorie.

:: Cliquez ICI pour obtenir le document corespondant.

:: Liste des pièces à joindre à vos demandes.

Liste des pièces à joindre à vos demandes, à remettre aux autorités (Commissariat ou Gendarmerie).

:: Cliquez ICI pour obtenir le document corespondant.

:: Inter-liens

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